1. Nos prix de départ ne seront en aucun cas inférieurs à celui de l’estimation.

2. Le lot attribué au client dont l’offre est la plus élevée avec une majoration d’une enchère sur l’offre immédiatement inférieure plus 18% d’augmentation couvrant la commission.
En cas d’offres égales, le lot est attribué au premier ordre reçu.

3. L’adjudication oblige l’enchérisseur à l’achat. Des clients présents pendant la vente doivent régler leurs factures immédiatement, les enchérisseurs qui ont soumis leurs offres par écrit, doivent régler les factures dans les 30 jours dès réception.
Tout lot reste notre propriété jusqu’à son règlement intégral.

4. Paiement tardif : Si le paiement du prix d’achat et de la commission due par l’acheteur n’intervient pas dans les 30 jours à compter de la date de facturation, l’Ets David Delhaye sprl se réserve le droit d’annuler la vente.

5. L’envoi des lots est fait aux frais de l’acquéreur.
Les risques passent à l’acquéreur aussitôt que les lots ont été remis à la poste.

6. Toutes les réclamations doivent être effectuées par écris, par fax ou par e-mail, au plus tard 7 jours après réception des lots. Après ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
Aucune réclamation ne sera prise en considération pour les lots décrit : à examiner, défaut et pour tout les lots composés de plus de 6 timbres ainsi que pour les collections.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents.

7. Enchères :

jusqu’à 50€ : 2€
de 50€ à 100€ : 5€
de 100€ à 250€ : 10€
de 250€ à 500€ : 25€
de 500€ à 2000€ 50€
de 2000€ à 5000€ : 100€
de 5000€ à 10000€ : 250€
de 10000€ à 25000€ : 500€
à partir de 25000€ : 1000€

8. Le paiement par carte de crédit entraîne 2% de frais en sus, par chèque 12€ en sus